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FRANCPAS

Fermée
Siren829 917 764SCI83320 CARQUEIRANNERadiée le 25 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 917 764, FRANCPAS est une SCI créée le 26 mai 2017. Son siège social est situé 234 Rte de la Benoite les Opalines Bat d, 83320 Carqueiranne. FRANCPAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable. FRANCPAS a été radiée le 25 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCPAS

Dénomination
FRANCPAS
SIREN
829 917 764
SIRET (siège)
829 917 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81829917764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 917 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2017
Date de radiation
25 juin 2026
Siège social
234 RTE DE LA BENOITE LES OPALINES BAT D, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCPAS

Acquisitions et locations immobilières.

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Finances de FRANCPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCPAS

FL

FRANCOISE LEONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

HM

HASSINA MAHDI

Autre

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

PR

PASCAL REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé

    829 917 764 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Conformité de FRANCPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2017

Questions fréquentes sur FRANCPAS

Quel est le numéro SIREN de FRANCPAS ?

Le numéro SIREN de FRANCPAS est 829 917 764. Le SIRET de son siège social est 829 917 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81829917764.

Qui dirige FRANCPAS ?

FRANCPAS est dirigée par FRANCOISE LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCPAS ?

Le siège social de FRANCPAS est situé 234 Rte de la Benoite les Opalines Bat d, 83320 Carqueiranne.

FRANCPAS est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2026.

FRANCPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCPAS.

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