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FRANCS-BOURGEOIS

Active
Siren847 635 190SAS78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 02 mars 2023

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents
Capital social
100 €

FRANCS-BOURGEOIS est une SAS immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 847 635 190. Son siège social est situé 4 A Ld Village d Hennemont, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). La direction est assurée par OLIVIER Grammont en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCS-BOURGEOIS

Dénomination
FRANCS-BOURGEOIS
SIREN
847 635 190
SIRET (siège)
847 635 190 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45847635190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 635 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
02 mars 2023
Siège social
4 A LD VILLAGE D HENNEMONT, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCS-BOURGEOIS

Commerce de gros et détail d'articles de maroquinerie

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Finances de FRANCS-BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCS-BOURGEOIS

OG

OLIVIER Grammont

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCS-BOURGEOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    847 635 190 00022 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 4649Z

  • 75004 PARISFermé

    847 635 190 00014 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCS-BOURGEOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Conformité de FRANCS-BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCS-BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCS-BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCS-BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCS-BOURGEOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2023

Marques déposées par FRANCS-BOURGEOIS

FRANCS-BOURGEOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCS-BOURGEOIS

    N° 4944608 · Déposée le 11 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 18 · valable jusqu’au 11 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCS-BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS est 847 635 190. Le SIRET de son siège social est 847 635 190 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45847635190.

Qui dirige FRANCS-BOURGEOIS ?

FRANCS-BOURGEOIS est dirigée par OLIVIER Grammont, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCS-BOURGEOIS ?

Le siège social de FRANCS-BOURGEOIS est situé 4 A Ld Village d Hennemont, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

FRANCS-BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCS-BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCS-BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCS-BOURGEOIS.