FRANCS-BOURGEOIS
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 100 €
FRANCS-BOURGEOIS est une SAS immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 847 635 190. Son siège social est situé 4 A Ld Village d Hennemont, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). La direction est assurée par OLIVIER Grammont en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCS-BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- FRANCS-BOURGEOIS
- SIREN
- 847 635 190
- SIRET (siège)
- 847 635 190 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45847635190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 635 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 4 A LD VILLAGE D HENNEMONT, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCS-BOURGEOIS
Commerce de gros et détail d'articles de maroquinerie
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Finances de FRANCS-BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCS-BOURGEOIS
INSEEÉtablissements de FRANCS-BOURGEOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
847 635 190 00022 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 4649Z
- 75004 PARISFermé
847 635 190 00014 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 4649Z
Documents juridiques de FRANCS-BOURGEOIS
INPIConformité de FRANCS-BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCS-BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCS-BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026037810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024079051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCS-BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCS-BOURGEOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2019-01-17
- création
Date d'effet : 02 mars 2023
Marques déposées par FRANCS-BOURGEOIS
INPIFRANCS-BOURGEOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFRANCS-BOURGEOIS
N° 4944608 · Déposée le 11 mars 2023 · Marque verbale
Classe 18 · valable jusqu’au 11 mars 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCS-BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS est 847 635 190. Le SIRET de son siège social est 847 635 190 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45847635190.
Qui dirige FRANCS-BOURGEOIS ?
FRANCS-BOURGEOIS est dirigée par OLIVIER Grammont, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCS-BOURGEOIS ?
Le siège social de FRANCS-BOURGEOIS est situé 4 A Ld Village d Hennemont, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
FRANCS-BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCS-BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCS-BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCS-BOURGEOIS.
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