FRANCS-BOURGEOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCS-BOURGEOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 098 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE des Francs Bourgeois, 75003 Paris 3e Arrondissement. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Soulié Gestion exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCS-BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- FRANCS-BOURGEOIS
- SIREN
- 934 098 500
- SIRET (siège)
- 934 098 500 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44934098500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 098 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 24 RUE des Francs Bourgeois, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCS-BOURGEOIS
CAFE - BAR - BRASSERIE - RESTAURANT- avec ventes sur place ou à emporter
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Finances de FRANCS-BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCS-BOURGEOIS
INSEESoulié Gestion
Président de SAS
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de FRANCS-BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
934 098 500 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRANCS-BOURGEOIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCS-BOURGEOIS
INPIFRANCS-BOURGEOIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FRANCS-BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCS-BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCS-BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026037810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024079051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCS-BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCS-BOURGEOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur FRANCS-BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS est 934 098 500. Le SIRET de son siège social est 934 098 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44934098500.
Qui dirige FRANCS-BOURGEOIS ?
FRANCS-BOURGEOIS est dirigée par Soulié Gestion, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCS-BOURGEOIS ?
Le siège social de FRANCS-BOURGEOIS est situé 24 RUE des Francs Bourgeois, 75003 Paris 3e Arrondissement.
FRANCS-BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCS-BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCS-BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCS-BOURGEOIS.
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