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FRANCS-BOURGEOIS

Active
Siren934 098 500SAS75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTCréée le 15 octobre 2024

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCS-BOURGEOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 098 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE des Francs Bourgeois, 75003 Paris 3e Arrondissement. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Soulié Gestion exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCS-BOURGEOIS

Dénomination
FRANCS-BOURGEOIS
SIREN
934 098 500
SIRET (siège)
934 098 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44934098500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 098 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
24 RUE des Francs Bourgeois, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCS-BOURGEOIS

CAFE - BAR - BRASSERIE - RESTAURANT- avec ventes sur place ou à emporter

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Finances de FRANCS-BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCS-BOURGEOIS

S

Soulié Gestion

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de FRANCS-BOURGEOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    934 098 500 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANCS-BOURGEOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANCS-BOURGEOIS

FRANCS-BOURGEOIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

28 septembre 2026

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Conformité de FRANCS-BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCS-BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCS-BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCS-BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCS-BOURGEOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur FRANCS-BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de FRANCS-BOURGEOIS est 934 098 500. Le SIRET de son siège social est 934 098 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44934098500.

Qui dirige FRANCS-BOURGEOIS ?

FRANCS-BOURGEOIS est dirigée par Soulié Gestion, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCS-BOURGEOIS ?

Le siège social de FRANCS-BOURGEOIS est situé 24 RUE des Francs Bourgeois, 75003 Paris 3e Arrondissement.

FRANCS-BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCS-BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCS-BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCS-BOURGEOIS.