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FRANCYA

Active
Siren491 308 995SCI66330 CABESTANYCréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FRANCYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 308 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Nazaire Km1, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK SCORTATORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCYA

Dénomination
FRANCYA
SIREN
491 308 995
SIRET (siège)
491 308 995 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66491308995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 308 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
RTE DE SAINT-NAZAIRE KM1, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCYA

Acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de FRANCYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCYA

FS

FRANCK SCORTATORE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

YR

YAEL RIFKIN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de FRANCYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    491 308 995 00027 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur FRANCYA

Quel est le numéro SIREN de FRANCYA ?

Le numéro SIREN de FRANCYA est 491 308 995. Le SIRET de son siège social est 491 308 995 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491308995.

Qui dirige FRANCYA ?

FRANCYA est dirigée par FRANCK SCORTATORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCYA ?

Le siège social de FRANCYA est situé Rte de Saint-Nazaire Km1, 66330 Cabestany.

FRANCYA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCYA.

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