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FRANCYL

Active
Siren491 957 064SCI59199 BRUILLE-SAINT-AMANDCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 957 064, FRANCYL est une SCI créée le 18 septembre 2006. Elle est domiciliée 1429 rue des Ecoles, 59199 Bruille-Saint-Amand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCYL

Dénomination
FRANCYL
SIREN
491 957 064
SIRET (siège)
491 957 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05491957064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 957 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
1429 RUE DES ECOLES, 59199, BRUILLE-SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCYL

francyl.frinstitutfrancylinstitutfrancylnevers03 86 61 13 06

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCYL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANCYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCYL

JD

JEAN DEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

CD

CYRIL DEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

FD

FRANCOIS DEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

AQ

ANNIE-CLAUDE QUAEYBEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de FRANCYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59199 BRUILLE-SAINT-AMANDSiègeActif

    491 957 064 00018 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCYL

Quel est le numéro SIREN de FRANCYL ?

Le numéro SIREN de FRANCYL est 491 957 064. Le SIRET de son siège social est 491 957 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491957064.

Qui dirige FRANCYL ?

FRANCYL est dirigée par JEAN DEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCYL ?

Le siège social de FRANCYL est situé 1429 rue des Ecoles, 59199 Bruille-Saint-Amand.

FRANCYL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCYL.

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