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FRAND

Active
Siren908 433 048SAS75008 PARISCréée le 21 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAND est une SAS immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 433 048. Elle est domiciliée 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. JULES Garsault exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAND

Dénomination
FRAND
SIREN
908 433 048
SIRET (siège)
908 433 048 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57908433048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 433 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
21 décembre 2021
Siège social
66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAND

Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Coaching personnalisé. Services de formation et toutes activités annexes.

Finances de FRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAND

JG

JULES Garsault

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de FRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    908 433 048 00026 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 9609Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    908 433 048 00018 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00168

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-11-08

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-08

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Questions fréquentes sur FRAND

Quel est le numéro SIREN de FRAND ?

Le numéro SIREN de FRAND est 908 433 048. Le SIRET de son siège social est 908 433 048 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57908433048.

Qui dirige FRAND ?

FRAND est dirigée par JULES Garsault, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAND ?

Le siège social de FRAND est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

FRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAND.

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