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FRAND

Active
Siren913 374 153SCI33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 374 153, FRAND est une SCI créée le 11 mai 2022. Elle est domiciliée 5 All Charles Voisin, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL RAMIREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAND

Dénomination
FRAND
SIREN
913 374 153
SIRET (siège)
913 374 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26913374153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 374 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
5 ALL CHARLES VOISIN, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAND

L'acquisition, la prises de bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de constructions, ou à rénover, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, de tous autres biens meubles ou immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle par tous moyens directs ou indirects, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés l'obtention de toutes ouverture de crédits et facilités de caisse en vue de la réalisation de l'objet social.

Finances de FRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAND

J

JYVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

JR

JEAN-MICHEL RAMIREZ

Gérant

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de FRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    913 374 153 00017 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00168

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-04-26

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur FRAND

Quel est le numéro SIREN de FRAND ?

Le numéro SIREN de FRAND est 913 374 153. Le SIRET de son siège social est 913 374 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913374153.

Qui dirige FRAND ?

FRAND est dirigée par JEAN-MICHEL RAMIREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAND ?

Le siège social de FRAND est situé 5 All Charles Voisin, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

FRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAND.

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