FRANDAM
Fermée4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 700 594, FRANDAM est une SARL créée le 25 février 2009. Son siège social est situé rue de la Gare, 14370 Argences. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par GREGORY LOY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2020.
Fiche d'identité de FRANDAM
INSEE- Dénomination
- FRANDAM
- SIREN
- 510 700 594
- SIRET (siège)
- 510 700 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83510700594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 700 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 25 février 2009
- Date de radiation
- 17 mars 2020
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 14370, ARGENCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANDAM
Exploitation d'un fonds de commerce de type "grande surface"spécialise de vêtements, et dans ce cadre l'achat, la vente de tous articles de bonneterie, textiles, confection, vêtements et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie fantaisie, parfumerie, cadeaux, confection, coupe, réalisation de tous travaux et retouches d'articles vestimentaires et plus généralement textiles
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Finances de FRANDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANDAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Françoise Odette né LOZAHIC LECOMTE
Gérant(e) · de février 2009 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANDAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14370 ARGENCESSiègeFermé
510 700 594 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FRANDAM
INPIConformité de FRANDAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANDAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FRANDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANDAM
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-07-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : LOY Grégory
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-25
- création
Date d'effet : 25 février 2009
Questions fréquentes sur FRANDAM
Quel est le numéro SIREN de FRANDAM ?
Le numéro SIREN de FRANDAM est 510 700 594. Le SIRET de son siège social est 510 700 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83510700594.
Qui dirige FRANDAM ?
FRANDAM est dirigée par GREGORY LOY, gérant.
Où se situe le siège social de FRANDAM ?
Le siège social de FRANDAM est situé rue de la Gare, 14370 Argences.
FRANDAM est-elle toujours en activité ?
Non, FRANDAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2020.
FRANDAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANDAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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