FRANDANOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 871 464, FRANDANOR est une SCI créée le 27 novembre 1996. Elle est domiciliée 1 rue Nationale, 45320 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BACHELLERIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANDANOR
INSEE- Dénomination
- FRANDANOR
- SIREN
- 409 871 464
- SIRET (siège)
- 409 871 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15409871464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 871 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1996
- Siège social
- 1 RUE NATIONALE, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANDANOR
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de FRANDANOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANDANOR
INSEEÉtablissements de FRANDANOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
409 871 464 00015 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANDANOR
INPIComptes annuels de FRANDANOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANDANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANDANOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANDANOR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02033
Jugement du 20 avril 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02033
Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
fixé la date de cessation des paiements au 18 juin 2021. Mandataire judiciaire : SELARL VILLA-FLOREK, representé par Me Delphine FLOREK 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours cedex, élisant domicile en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. RG 21/02033
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANDANOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANDANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANDANOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-23 · Avis de dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02033
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-20 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-10 · fixé la date de cessation des paiements au 18 juin 2021. Mandataire judiciaire : SELARL VILLA-FLOREK, representé par Me Delphine FLOREK 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours cedex, élisant domicile en ses bureaux situés 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. RG 21/02033
- création
Date d'effet : 27 novembre 1996
Questions fréquentes sur FRANDANOR
Quel est le numéro SIREN de FRANDANOR ?
Le numéro SIREN de FRANDANOR est 409 871 464. Le SIRET de son siège social est 409 871 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409871464.
Qui dirige FRANDANOR ?
FRANDANOR est dirigée par FRANCK BACHELLERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANDANOR ?
Le siège social de FRANDANOR est situé 1 rue Nationale, 45320 Courtenay.
FRANDANOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANDANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANDANOR est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANDANOR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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