FRANDOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
FRANDOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 101 364. Son siège social est situé 47 bd Guynemer villa Paradisio, 06240 Beausoleil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CAPPA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANDOME
INSEE- Dénomination
- FRANDOME
- SIREN
- 501 101 364
- SIRET (siège)
- 501 101 364 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44501101364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 101 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- 47 BD GUYNEMER VILLA PARADISIO, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANDOME
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location de tous biens et droits immobiliers ainsi que les annexes et accessoires
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Finances de FRANDOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANDOME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022
Autre
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2017
Anciens dirigeants (2)
Domenico Associé : MLLE CAMPANELLA Francesca modification le 23 Décembre 2014 Gérant : CHAMY Daniel Antoine en fonction le 23 Décembre 2014 M CARZO
Associé · de janvier 2015 à avril 2017
Gérant associé · de novembre 2007 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANDOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
501 101 364 00013 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANDOME
INPIConformité de FRANDOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANDOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANDOME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANDOME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : CAPPA Jean Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : GALIFFO Francesco Paolo modification le 12 Avril 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : M CARZO Domenico Associé : MLLE CAMPANELLA Francesca modification le 23 Décembre 2014 Gérant : CHAMY Daniel Antoine en fonction le 23 Décembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-21
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur FRANDOME
Quel est le numéro SIREN de FRANDOME ?
Le numéro SIREN de FRANDOME est 501 101 364. Le SIRET de son siège social est 501 101 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501101364.
Qui dirige FRANDOME ?
FRANDOME est dirigée par JEAN CAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANDOME ?
Le siège social de FRANDOME est situé 47 bd Guynemer villa Paradisio, 06240 Beausoleil.
FRANDOME est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANDOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANDOME.
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