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FRANDON FREDERIC

Active
Siren424 813 160Entrepreneur individuel26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 813 160, FRANDON FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 11 rue du Onze Novembre, 26600 Tain-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANDON FREDERIC

Dénomination
FRANDON FREDERIC
SIREN
424 813 160
SIRET (siège)
424 813 160 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45424813160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 813 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
11 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANDON FREDERIC

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Finances de FRANDON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANDON FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANDON FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    424 813 160 00027 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 1089Z

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    424 813 160 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 553A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    424 813 160 00035 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANDON FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANDON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANDON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANDON FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANDON FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANDON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANDON FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur FRANDON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FRANDON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FRANDON FREDERIC est 424 813 160. Le SIRET de son siège social est 424 813 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424813160.

Où se situe le siège social de FRANDON FREDERIC ?

Le siège social de FRANDON FREDERIC est situé 11 rue du Onze Novembre, 26600 Tain-l'Hermitage.

FRANDON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANDON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANDON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANDON FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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