FRANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANDS est une SCI immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 539 006. Elle est domiciliée 18 rue des Cordeliers, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE DONATACCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANDS
INSEE- Dénomination
- FRANDS
- SIREN
- 910 539 006
- SIRET (siège)
- 910 539 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30910539006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 539 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 18 RUE DES CORDELIERS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANDS
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers.
Finances de FRANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANDS
INSEEFRANDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans
AD GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans
Établissements de FRANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
910 539 006 00015 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANDS
INPIComptes annuels de FRANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/09440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/09439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur FRANDS
Quel est le numéro SIREN de FRANDS ?
Le numéro SIREN de FRANDS est 910 539 006. Le SIRET de son siège social est 910 539 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30910539006.
Qui dirige FRANDS ?
FRANDS est dirigée par ANTOINE DONATACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANDS ?
Le siège social de FRANDS est situé 18 rue des Cordeliers, 13300 Salon-de-Provence.
FRANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANDS.
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