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FRANE

Active
Siren350 023 297SARL27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 023 297, FRANE est une SARL créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 80 rue 80 rue Thiers Bernay, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BRILLET, gérant.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
350 023 297
SIRET (siège)
350 023 297 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89350023297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 023 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
80 RUE 80 RUE THIERS BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

JB

JEAN-PIERRE BRILLET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de FRANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    350 023 297 00020 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 524C

  • 27300 BERNAYFermé

    350 023 297 00012 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 741J

Documents juridiques de FRANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 350 023 297. Le SIRET de son siège social est 350 023 297 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350023297.

Qui dirige FRANE ?

FRANE est dirigée par JEAN-PIERRE BRILLET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé 80 rue 80 rue Thiers Bernay, 27300 Bernay.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANE.

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