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FRANE

Active
Siren401 744 172SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 20 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 744 172, FRANE est une SCI créée le 20 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER MAREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
401 744 172
SIRET (siège)
401 744 172 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59401744172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 744 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
4 RUE DE MORA, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANE

L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Enghien les bains (95880) 4 rue de Mora formant les lots 8 et 4 de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

DM

DIDIER MAREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans

JR

JULIETTE RAZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de FRANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    401 744 172 00024 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 95210 SAINT-GRATIENFermé

    401 744 172 00016 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de FRANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 401 744 172. Le SIRET de son siège social est 401 744 172 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401744172.

Qui dirige FRANE ?

FRANE est dirigée par DIDIER MAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé 4 rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANE.

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