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FRANE

Active
Siren447 640 145SARL86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 640 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cite des Erables, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
447 640 145
SIRET (siège)
447 640 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67447640145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 640 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
10 mars 2003
Siège social
6 CITE DES ERABLES, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeFermé

    447 640 145 00010 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de FRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 447 640 145. Le SIRET de son siège social est 447 640 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447640145.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé 6 Cite des Erables, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANE.

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