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FRANE

Active
Siren448 245 738SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 245 738, FRANE est une SARL créée le 18 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
448 245 738
SIRET (siège)
448 245 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36448245738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 245 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
18 avril 2003
Siège social
12 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    448 245 738 00019 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 524N

Documents juridiques de FRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 448 245 738. Le SIRET de son siège social est 448 245 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448245738.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé 12 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANE.

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