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FRANE

Active
Siren518 905 575SCI13127 VITROLLESCréée le 20 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 905 575, FRANE est une SCI créée le 20 novembre 2020. Elle est domiciliée 16 av des Salyens residence la Petite Garrigue Loriot I, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
518 905 575
SIRET (siège)
518 905 575 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15518905575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 905 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2020
Siège social
16 AV DES SALYENS RESIDENCE LA PETITE GARRIGUE LORIOT I, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANE

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location de tous terrains, immeubles et biens immobiliers

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

FL

FRANCOIS LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

FR

FRANCINE RUBIS

Autre

Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de FRANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    518 905 575 00024 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    518 905 575 00016 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-10-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2020

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 518 905 575. Le SIRET de son siège social est 518 905 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15518905575.

Qui dirige FRANE ?

FRANE est dirigée par FRANCOIS LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé 16 av des Salyens residence la Petite Garrigue Loriot I, 13127 Vitrolles.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANE.

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