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FRANE

Active
Siren849 817 093SCI45590 SAINT-CYR-EN-VALCréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 817 093, FRANE est une SCI créée le 8 avril 2019. Son siège social est situé 152 B rue des Charmes zi la Saussaye, 45590 Saint-Cyr-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK FIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
849 817 093
SIRET (siège)
849 817 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00849817093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 817 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2019
Siège social
152 B RUE DES CHARMES ZI LA SAUSSAYE, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANE

La propriété et l'exploitation par bail , la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement. L'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptible de lui appartenir. Toutes prises de participations

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

AB

ANNE-VALERIE BARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

FF

FRANCK FIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

L

LOC'CHARGES FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif

    849 817 093 00016 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-04-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 849 817 093. Le SIRET de son siège social est 849 817 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00849817093.

Qui dirige FRANE ?

FRANE est dirigée par FRANCK FIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé 152 B rue des Charmes zi la Saussaye, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANE.

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