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FRANE

Fermée
Siren901 302 349SAS24800 EYZERACRadiée le 27 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FRANE est une SAS immatriculée le 9 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 302 349. Son siège social est situé Zae de Labaurie, 24800 Eyzerac. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. FRANCK CIVEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.

Fiche d'identité de FRANE

Dénomination
FRANE
SIREN
901 302 349
SIRET (siège)
901 302 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49901302349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 302 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 juillet 2021
Date de radiation
27 mars 2024
Siège social
ZAE DE LABAURIE, 24800, EYZERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANE

L'exploitation d'un fonds de menuiserie sous toutes formes ainsi que tous articles, accessoires et toutes activités et prestations s'y rapportant

Finances de FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANE

FC

FRANCK CIVEL

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

FC

FRANCK CIVEL

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de FRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24800 EYZERACSiègeFermé

    901 302 349 00013 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2022. Clôturée le 26 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur FRANE

Quel est le numéro SIREN de FRANE ?

Le numéro SIREN de FRANE est 901 302 349. Le SIRET de son siège social est 901 302 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49901302349.

Qui dirige FRANE ?

FRANE est dirigée par FRANCK CIVEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANE ?

Le siège social de FRANE est situé Zae de Labaurie, 24800 Eyzerac.

FRANE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.

FRANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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