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FRANEF

Active
Siren399 402 213SARL21800 QUETIGNYCréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANEF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 402 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 E rue du Cap Vert Eurobin, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANEF

Dénomination
FRANEF
SIREN
399 402 213
SIRET (siège)
399 402 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86399402213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 402 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
16 E RUE DU CAP VERT EUROBIN, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANEF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    399 402 213 00017 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 513T

Documents juridiques de FRANEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur FRANEF

Quel est le numéro SIREN de FRANEF ?

Le numéro SIREN de FRANEF est 399 402 213. Le SIRET de son siège social est 399 402 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399402213.

Où se situe le siège social de FRANEF ?

Le siège social de FRANEF est situé 16 E rue du Cap Vert Eurobin, 21800 Quetigny.

FRANEF est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEF.

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