FRANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2026, identifiée par le SIREN 108 526 161. Elle est domiciliée 34 B RUE du golf, 64140 Billère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Francis NUENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANEL
INSEE- Dénomination
- FRANEL
- SIREN
- 108 526 161
- SIRET (siège)
- 108 526 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32108526161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 526 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2026
- Siège social
- 34 B RUE du golf, 64140, Billère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANEL
- l'acquisition, la propriété, la construction, la reconstruction, l'extension, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'administration et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - l'exploitation de ces biens par voie de location, de mise à disposition, de bail commercial, professionnel ou de toute autre convention d'occupation compatible avec le caractère civil de la Société ; - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et, en garantie, la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux ; - exceptionnellement, l'aliénation, l'échange ou l'apport des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de celle-ci ; et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de FRANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANEL
INSEEAPNF DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an
AXXIO TLC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an
Établissements de FRANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BillèreSiègeActif
108 526 161 00014 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANEL
INPIComptes annuels de FRANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-07 · Début d'activité : 2026-08-06
- création
Date d'effet : 07 août 2026
Questions fréquentes sur FRANEL
Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?
Le numéro SIREN de FRANEL est 108 526 161. Le SIRET de son siège social est 108 526 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32108526161.
Qui dirige FRANEL ?
FRANEL est dirigée par Francis NUENO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANEL ?
Le siège social de FRANEL est situé 34 B RUE du golf, 64140 Billère.
FRANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.
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