CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2026, identifiée par le SIREN 108 526 161. Elle est domiciliée 34 B RUE du golf, 64140 Billère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Francis NUENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANEL

Dénomination
FRANEL
SIREN
108 526 161
SIRET (siège)
108 526 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32108526161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 526 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2026
Siège social
34 B RUE du golf, 64140, Billère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEL

- l'acquisition, la propriété, la construction, la reconstruction, l'extension, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'administration et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - l'exploitation de ces biens par voie de location, de mise à disposition, de bail commercial, professionnel ou de toute autre convention d'occupation compatible avec le caractère civil de la Société ; - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et, en garantie, la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux ; - exceptionnellement, l'aliénation, l'échange ou l'apport des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de celle-ci ; et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANEL

FN

Francis NUENO

Gérant

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

LR

Lionel RENARD

Gérant

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

A

APNF DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

A

AXXIO TLC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 BillèreSiègeActif

    108 526 161 00014 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-07 · Début d'activité : 2026-08-06

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2026

Questions fréquentes sur FRANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?

Le numéro SIREN de FRANEL est 108 526 161. Le SIRET de son siège social est 108 526 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32108526161.

Qui dirige FRANEL ?

FRANEL est dirigée par Francis NUENO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEL ?

Le siège social de FRANEL est situé 34 B RUE du golf, 64140 Billère.

FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.