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FRANEL

Active
Siren343 101 374SAS35000 RENNESCréée le 24 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 101 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Chatillon 19 A, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par DEMETER, président de sas.

Fiche d'identité de FRANEL

Dénomination
FRANEL
SIREN
343 101 374
SIRET (siège)
343 101 374 00043
N° TVA intracommunautaire
FR80343101374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 101 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
24 décembre 1987
Siège social
19 RUE DE CHATILLON 19 A, 35000, RENNES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FRANEL

L'activité de restaurant, bar, hôtel et traiteur

Finances de FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEL

PG

PAUL GAUTIER

Directeur général

D

DEMETER

Président de SAS

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

PR

Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CAC + Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Pierre RUELLO

Président · de décembre 1987 à juin 2025

FM

Francis MARX

Président · de juin 2010 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANEL

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    343 101 374 00043 · NAF 7010Z

  • 35800 DINARDActif

    343 101 374 00050 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 5510Z

  • 35800 DINARDActif

    343 101 374 00035 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 5510Z

  • 35000 RENNESFermé

    343 101 374 00019 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 553A

  • 35260 CANCALEFermé

    343 101 374 00027 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANEL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : DEMETER ; Directeur général : RUELLO Paul, Baptiste, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : RUELLO Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : RUELLO Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CAC + Commissaire aux comptes suppléant : LANCELOT Régis en fonction le 17 Septembre 2015

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2012-10-02

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 1987-11-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Président : MARX Francis

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1987

Questions fréquentes sur FRANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?

Le numéro SIREN de FRANEL est 343 101 374. Le SIRET de son siège social est 343 101 374 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80343101374.

Qui dirige FRANEL ?

FRANEL est dirigée par DEMETER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEL ?

Le siège social de FRANEL est situé 19 rue de Chatillon 19 A, 35000 Rennes.

FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.

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