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FRANEL

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Siren349 461 780SARL75116 PARIS 16Créée le 13 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 461 780, FRANEL est une SARL créée le 13 janvier 1989. Son siège social est situé 24 rue de la Tour, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de FRANEL

Dénomination
FRANEL
SIREN
349 461 780
SIRET (siège)
349 461 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40349461780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 461 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
13 janvier 1989
Siège social
24 RUE DE LA TOUR, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    349 461 780 00018 · ouvert le 13 janvier 1989 · NAF 551A

Documents juridiques de FRANEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1989

Questions fréquentes sur FRANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?

Le numéro SIREN de FRANEL est 349 461 780. Le SIRET de son siège social est 349 461 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349461780.

Où se situe le siège social de FRANEL ?

Le siège social de FRANEL est situé 24 rue de la Tour, 75116 Paris 16.

FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.

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