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FRANEL

Active
Siren439 061 995SCI63670 LA ROCHE-BLANCHECréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FRANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 061 995. Son siège social est situé Espace Commercial Gergovia, 63670 La Roche-Blanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PEREIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANEL

Dénomination
FRANEL
SIREN
439 061 995
SIRET (siège)
439 061 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08439061995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 061 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
ESPACE COMMERCIAL GERGOVIA, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEL

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER

Finances de FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEL

FP

FRANCOISE PEREIRA

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif

    439 061 995 00015 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur FRANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?

Le numéro SIREN de FRANEL est 439 061 995. Le SIRET de son siège social est 439 061 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439061995.

Qui dirige FRANEL ?

FRANEL est dirigée par FRANCOISE PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANEL ?

Le siège social de FRANEL est situé Espace Commercial Gergovia, 63670 La Roche-Blanche.

FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.

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