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FRANEL

Active
Siren825 371 362SCI14100 LISIEUXCréée le 01 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 371 362, FRANEL est une SCI créée le 1er février 2017. Elle est domiciliée 67 rue Henri Cheron, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE BUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANEL

Dénomination
FRANEL
SIREN
825 371 362
SIRET (siège)
825 371 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45825371362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 371 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2017
Siège social
67 RUE HENRI CHERON, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEL

Acquisition d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, exploitation par bail, location.

Finances de FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEL

HB

HELENE BUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

FL

FRANCOIS LETHESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

M

MLC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Établissements de FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    825 371 362 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-01 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur FRANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?

Le numéro SIREN de FRANEL est 825 371 362. Le SIRET de son siège social est 825 371 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45825371362.

Qui dirige FRANEL ?

FRANEL est dirigée par HELENE BUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEL ?

Le siège social de FRANEL est situé 67 rue Henri Cheron, 14100 Lisieux.

FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.

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