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FRANEL

Active
Siren882 642 051SAS88000 EPINALCréée le 27 mars 20206
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
6tranche Sirene

FRANEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 642 051. Son siège social est situé 18 rue des Petites Boucheries, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C et emploie 6 salariés. La direction est assurée par JESSY BAUD-DEMON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANEL

Dénomination
FRANEL
SIREN
882 642 051
SIRET (siège)
882 642 051 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86882642051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 642 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 mars 2020
Effectif
6
Siège social
18 RUE DES PETITES BOUCHERIES, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEL

Restauration sur place et à emporter, salon de thé

Finances de FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANEL

JB

JESSY BAUD-DEMON

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2020) · 6 ans

JB

JESSY BAUD-DEMON

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2020) · 6 ans

ML

MAXIME LAHACHE

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2020) · 6 ans

ML

MAXIME LAHACHE

Directeur général

Depuis la création (27 mars 2020) · 6 ans

Établissements de FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    882 642 051 00016 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-27 · Début d'activité : 2020-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2020

Questions fréquentes sur FRANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?

Le numéro SIREN de FRANEL est 882 642 051. Le SIRET de son siège social est 882 642 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86882642051.

Qui dirige FRANEL ?

FRANEL est dirigée par JESSY BAUD-DEMON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEL ?

Le siège social de FRANEL est situé 18 rue des Petites Boucheries, 88000 Epinal.

FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.

Combien de salariés compte FRANEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANEL emploie 6 salariés.

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