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FRANEL

Active
Siren928 089 903SCI30110 La Grand-CombeCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

FRANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 089 903. Elle est domiciliée 25 RUE des Eglantiers, 30110 La Grand-Combe. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Anthony MOREAU, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANEL

Dénomination
FRANEL
SIREN
928 089 903
SIRET (siège)
928 089 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54928089903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 089 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 avril 2024
Siège social
25 RUE des Eglantiers, 30110, La Grand-Combe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEL

AM

Anthony MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

FP

Françoise PLANCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

EL

Elodie LE CHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 La Grand-CombeSiègeActif

    928 089 903 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur FRANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANEL ?

Le numéro SIREN de FRANEL est 928 089 903. Le SIRET de son siège social est 928 089 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54928089903.

Qui dirige FRANEL ?

FRANEL est dirigée par Anthony MOREAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEL ?

Le siège social de FRANEL est situé 25 RUE des Eglantiers, 30110 La Grand-Combe.

FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEL.

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