FRANEL PRO SERVICES

Active

Siren902 437 904SARL90500 BEAUCOURTCréée le 19 août 2021

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 437 904, FRANEL PRO SERVICES est une SARL créée le 19 août 2021. Son siège social est situé 8 rue de Montbouton, 90500 Beaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. QUENTIN FRANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANEL PRO SERVICES

INSEE

Dénomination: FRANEL PRO SERVICES
SIREN: 902 437 904
SIRET (siège): 902 437 904 00011
N° TVA intracommunautaire: FR74902437904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 437 904
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 19 août 2021
Siège social: 8 RUE DE MONTBOUTON, 90500, BEAUCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANEL PRO SERVICES

Toutes prestations de services de nettoyage intérieur et extérieur, petits travaux de jardinage, travaux courant d'entretien et bricolage à destination des professionnels et collectivités publiques.

Finances de FRANEL PRO SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEL PRO SERVICES

INSEE

QUENTIN FRANEL

Gérant

Depuis la création (19 août 2021) · 5 ans

Établissements de FRANEL PRO SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

90500 BEAUCOURTSiègeActif
902 437 904 00011 · ouvert le 18 août 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANEL PRO SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

Acte

Comptes annuels de FRANEL PRO SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEL PRO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEL PRO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANEL PRO SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2026 · publié le 25 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANEL PRO SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEL PRO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEL PRO SERVICES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 août 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 août 2021

Questions fréquentes sur FRANEL PRO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANEL PRO SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANEL PRO SERVICES est 902 437 904. Le SIRET de son siège social est 902 437 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74902437904.

Qui dirige FRANEL PRO SERVICES ?

FRANEL PRO SERVICES est dirigée par QUENTIN FRANEL, gérant.

Où se situe le siège social de FRANEL PRO SERVICES ?

Le siège social de FRANEL PRO SERVICES est situé 8 rue de Montbouton, 90500 Beaucourt.