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FRANELEC

Active
Siren380 744 011SARL74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANELEC est une SARL immatriculée le 18 février 1991 sous le numéro SIREN 380 744 011. Son siège social est situé 285 Rte de Vovray, 74160 Collonges-sous-Saleve. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS DARDENNE, liquidateur.

Fiche d'identité de FRANELEC

Dénomination
FRANELEC
SIREN
380 744 011
SIRET (siège)
380 744 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09380744011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 744 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
18 février 1991
Siège social
285 RTE DE VOVRAY, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRANELEC

Achat revente fabrication entretien matériel électronique et informatique conception et commercialisation de Legiciels, stage de commercialisation et informatique, achat revente de denrées alimentaires et matériel médical.

Finances de FRANELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANELEC

FD

FRANCIS DARDENNE

Liquidateur

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de FRANELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    380 744 011 00012 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 4778C

Documents juridiques de FRANELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur FRANELEC

Quel est le numéro SIREN de FRANELEC ?

Le numéro SIREN de FRANELEC est 380 744 011. Le SIRET de son siège social est 380 744 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380744011.

Qui dirige FRANELEC ?

FRANELEC est dirigée par FRANCIS DARDENNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANELEC ?

Le siège social de FRANELEC est situé 285 Rte de Vovray, 74160 Collonges-sous-Saleve.

FRANELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANELEC.

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