CheckersLiquidations

FRANELEC

Fermée
Siren449 625 029SARL10260 Saint-Parres-les-VaudesRadiée le 09 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRANELEC est une SARL immatriculée le 6 août 2003 sous le numéro SIREN 449 625 029. Elle est domiciliée 30 AV 30 avenue Maréchal Leclerc, 10260 Saint-Parres-les-Vaudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par FRANCIS BRUNNER, gérant. FRANELEC a été radiée le 9 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANELEC

Dénomination
FRANELEC
SIREN
449 625 029
SIRET (siège)
449 625 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83449625029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 625 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 août 2003
Date de radiation
09 juin 2017
Siège social
30 AV 30 avenue Maréchal Leclerc, 10260, Saint-Parres-les-Vaudes
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de FRANELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANELEC

FB

FRANCIS BRUNNER

Gérant

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de FRANELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10260 Saint-Parres-les-VaudesSiègeFermé

    449 625 029 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4321A

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    449 625 029 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de FRANELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2013. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. radiation

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur FRANELEC

Quel est le numéro SIREN de FRANELEC ?

Le numéro SIREN de FRANELEC est 449 625 029. Le SIRET de son siège social est 449 625 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449625029.

Qui dirige FRANELEC ?

FRANELEC est dirigée par FRANCIS BRUNNER, gérant.

Où se situe le siège social de FRANELEC ?

Le siège social de FRANELEC est situé 30 AV 30 avenue Maréchal Leclerc, 10260 Saint-Parres-les-Vaudes.

FRANELEC est-elle toujours en activité ?

Non, FRANELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2017.

FRANELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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