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FRANELIA

Active
Siren511 995 953SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

FRANELIA est une SCI immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 995 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che des Rocailles, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS POUYABAN, gérant.

Fiche d'identité de FRANELIA

Dénomination
FRANELIA
SIREN
511 995 953
SIRET (siège)
511 995 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49511995953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 995 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
64 CHE DES ROCAILLES, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANELIA

La société à pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRANELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANELIA

EB

ELIANE BARRERE

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

FP

FRANCIS POUYABAN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

CP

CYRILLE POUYABAN

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de FRANELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    511 995 953 00011 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANELIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANELIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur FRANELIA

Quel est le numéro SIREN de FRANELIA ?

Le numéro SIREN de FRANELIA est 511 995 953. Le SIRET de son siège social est 511 995 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49511995953.

Qui dirige FRANELIA ?

FRANELIA est dirigée par FRANCIS POUYABAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANELIA ?

Le siège social de FRANELIA est situé 64 Che des Rocailles, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

FRANELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANELIA.

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