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FRANELLA

Active
Siren421 902 263SARL14800 DEAUVILLECréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

FRANELLA est une SARL immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 421 902 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Morny, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par DOMINIQUE ZAMBETTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANELLA

Dénomination
FRANELLA
SIREN
421 902 263
SIRET (siège)
421 902 263 00035
N° TVA intracommunautaire
FR70421902263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 902 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
22 février 1999
Siège social
11 PL MORNY, 14800, DEAUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANELLA

Épicerie fine et notamment produits de charcuterie et traiteur fromages vins alcools coffrets cadeaux

Finances de FRANELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANELLA

DZ

DOMINIQUE ZAMBETTA

Gérant

Depuis la création (22 février 1999) · 27 ans

Établissements de FRANELLA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeActif

    421 902 263 00035 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 4729Z

  • 14910 BLONVILLE-SUR-MERFermé

    421 902 263 00019 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 5510Z

  • 14800 SAINT-ARNOULTFermé

    421 902 263 00027 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FRANELLA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANELLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANELLA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 1999-02-22 · Début d'activité : 2009-11-20

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2009-11-20

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Marques déposées par FRANELLA

FRANELLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CASARINA

    N° 3714869 · Déposée le 17 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 17 février 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANELLA

Quel est le numéro SIREN de FRANELLA ?

Le numéro SIREN de FRANELLA est 421 902 263. Le SIRET de son siège social est 421 902 263 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421902263.

Qui dirige FRANELLA ?

FRANELLA est dirigée par DOMINIQUE ZAMBETTA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANELLA ?

Le siège social de FRANELLA est situé 11 Pl Morny, 14800 Deauville.

FRANELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANELLA.

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