FRANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
FRANET est une SCI immatriculée le 27 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 881 725. Elle est domiciliée 19 rue Villebois Mareuil, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE ROGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANET
INSEE- Dénomination
- FRANET
- SIREN
- 338 881 725
- SIRET (siège)
- 338 881 725 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21338881725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 881 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1986
- Siège social
- 19 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANET
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de FRANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
338 881 725 00026 · ouvert le 27 septembre 1986 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
338 881 725 00018 · ouvert le 19 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANET
INPIComptes annuels de FRANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : ROGEZ Jeanne en fonction le 25 Octobre 2016 ; Associé : ROGEZ Antoine en fonction le 25 Octobre 2016 ; Gérant Associé : ROGEZ Etienne en fonction le 25 Octobre 2016
- création
Date d'effet : 27 septembre 1986
Questions fréquentes sur FRANET
Quel est le numéro SIREN de FRANET ?
Le numéro SIREN de FRANET est 338 881 725. Le SIRET de son siège social est 338 881 725 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21338881725.
Qui dirige FRANET ?
FRANET est dirigée par ETIENNE ROGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANET ?
Le siège social de FRANET est situé 19 rue Villebois Mareuil, 94300 Vincennes.
FRANET est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANET.
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