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FRANET-DUTHU

Active
Siren852 661 792SCI44290 CONQUEREUILCréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 661 792, FRANET-DUTHU est une SCI créée le 24 juillet 2019. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Eglise, 44290 Conquereuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE FRANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANET-DUTHU

Dénomination
FRANET-DUTHU
SIREN
852 661 792
SIRET (siège)
852 661 792 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37852661792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 661 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 44290, CONQUEREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANET-DUTHU

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de FRANET-DUTHU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANET-DUTHU

MD

MORGANE DUTHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

JD

JULES DUTHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

XD

XAVIER DUTHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

CF

CECILE FRANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de FRANET-DUTHU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44290 CONQUEREUILSiègeActif

    852 661 792 00022 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B

  • 21440 FRANCHEVILLEFermé

    852 661 792 00014 · ouvert le 29 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANET-DUTHU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANET-DUTHU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANET-DUTHU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANET-DUTHU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANET-DUTHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANET-DUTHU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANET-DUTHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANET-DUTHU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2022-03-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-06-29

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur FRANET-DUTHU

Quel est le numéro SIREN de FRANET-DUTHU ?

Le numéro SIREN de FRANET-DUTHU est 852 661 792. Le SIRET de son siège social est 852 661 792 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852661792.

Qui dirige FRANET-DUTHU ?

FRANET-DUTHU est dirigée par CECILE FRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANET-DUTHU ?

Le siège social de FRANET-DUTHU est situé 1 Pl de l'Eglise, 44290 Conquereuil.

FRANET-DUTHU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANET-DUTHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANET-DUTHU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANET-DUTHU.

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