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FRANET ETIENNE

Active
Siren477 901 268Entrepreneur individuel21121 Hauteville-lès-DijonCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 901 268, FRANET ETIENNE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Son siège social est situé 4 RUE du Bas de Velars, 21121 Hauteville-lès-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de FRANET ETIENNE

Dénomination
FRANET ETIENNE
SIREN
477 901 268
SIRET (siège)
477 901 268 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69477901268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 901 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
4 RUE du Bas de Velars, 21121, Hauteville-lès-Dijon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANET ETIENNE

Producteur d'électricité

Finances de FRANET ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANET ETIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANET ETIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 Hauteville-lès-DijonSiègeActif

    477 901 268 00037 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 3511Z

  • 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONFermé

    477 901 268 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702B

  • 21121 Hauteville-lès-DijonFermé

    477 901 268 00029 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANET ETIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANET ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANET ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANET ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANET ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANET ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANET ETIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur FRANET ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de FRANET ETIENNE ?

Le numéro SIREN de FRANET ETIENNE est 477 901 268. Le SIRET de son siège social est 477 901 268 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477901268.

Où se situe le siège social de FRANET ETIENNE ?

Le siège social de FRANET ETIENNE est situé 4 RUE du Bas de Velars, 21121 Hauteville-lès-Dijon.

FRANET ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANET ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANET ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANET ETIENNE.

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