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FRANETA RAPHAEL

Active
Siren509 020 707Entrepreneur individuel06800 Cagnes-sur-MerCréée le 08 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANETA RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2026 sous le numéro SIREN 509 020 707. Son siège social est situé 37 AV des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de FRANETA RAPHAEL

Dénomination
FRANETA RAPHAEL
SIREN
509 020 707
SIRET (siège)
509 020 707 00030
N° TVA intracommunautaire
FR57509020707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 020 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
08 juin 2026
Siège social
37 AV des Chênes, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANETA RAPHAEL

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de FRANETA RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANETA RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANETA RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    509 020 707 00030 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 4332B

Documents juridiques de FRANETA RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANETA RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANETA RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANETA RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANETA RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANETA RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANETA RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2026

Questions fréquentes sur FRANETA RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de FRANETA RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de FRANETA RAPHAEL est 509 020 707. Le SIRET de son siège social est 509 020 707 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509020707.

Où se situe le siège social de FRANETA RAPHAEL ?

Le siège social de FRANETA RAPHAEL est situé 37 AV des Chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

FRANETA RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANETA RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANETA RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANETA RAPHAEL.

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