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FRANETTE

Active
Siren452 592 587SCI75013 PARISCréée le 22 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
283 k€
Effectif
Non publié

FRANETTE est une SCI immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 592 587. Elle est domiciliée 158 bd Vincent Auriol, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARINE Pinhas exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANETTE

Dénomination
FRANETTE
SIREN
452 592 587
SIRET (siège)
452 592 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00452592587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 592 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2004
Siège social
158 BD VINCENT AURIOL, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANETTE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION - ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de FRANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANETTE

CP

CARINE Pinhas

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeanne Bessas,

Gérant · jusqu'à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    452 592 587 00011 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bessas, Jeanne, Gérant partant : Bessas, Anne-Marie, nomination du Gérant : Pinhas, Carine

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur FRANETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANETTE ?

Le numéro SIREN de FRANETTE est 452 592 587. Le SIRET de son siège social est 452 592 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452592587.

Qui dirige FRANETTE ?

FRANETTE est dirigée par CARINE Pinhas, autre.

Où se situe le siège social de FRANETTE ?

Le siège social de FRANETTE est situé 158 bd Vincent Auriol, 75013 Paris.

FRANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANETTE.

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