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FRANETTE

Active
Siren492 803 366SCI83400 HYERESCréée le 13 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

FRANETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 803 366. Elle est domiciliée av Jean d'Agreve Par Mme Maiffret Brigitte, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE MAIFFRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANETTE

Dénomination
FRANETTE
SIREN
492 803 366
SIRET (siège)
492 803 366 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33492803366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 803 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
AV JEAN D'AGREVE PAR MME MAIFFRET BRIGITTE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANETTE

Acquisition de tous biens immeubles et de tous terrains et plus particulièrement d'un bien immobilier consistant en des chambres de services situées 72 rue de Rome 75008 Paris

Finances de FRANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANETTE

SL

STEPHANIE LECLERE

Autre

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

BM

BRIGITTE MAIFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de FRANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    492 803 366 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRANETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANETTE ?

Le numéro SIREN de FRANETTE est 492 803 366. Le SIRET de son siège social est 492 803 366 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33492803366.

Qui dirige FRANETTE ?

FRANETTE est dirigée par BRIGITTE MAIFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANETTE ?

Le siège social de FRANETTE est situé av Jean d'Agreve Par Mme Maiffret Brigitte, 83400 Hyeres.

FRANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANETTE.

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