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FRANEVE

Active
Siren504 546 748Société civile07200 LABEGUDECréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 546 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Mte de Bel Air le Malpas, 07200 Labegude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BONNEVAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANEVE

Dénomination
FRANEVE
SIREN
504 546 748
SIRET (siège)
504 546 748 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70504546748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 546 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
16 MTE DE BEL AIR LE MALPAS, 07200, LABEGUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEVE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de FRANEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEVE

EB

EVELYNE BONNEVAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

FJ

FRANCIS JARDET

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

FJ

FRANCIS JARDET

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de FRANEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 LABEGUDESiègeActif

    504 546 748 00014 · ouvert le 12 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-12

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur FRANEVE

Quel est le numéro SIREN de FRANEVE ?

Le numéro SIREN de FRANEVE est 504 546 748. Le SIRET de son siège social est 504 546 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504546748.

Qui dirige FRANEVE ?

FRANEVE est dirigée par EVELYNE BONNEVAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEVE ?

Le siège social de FRANEVE est situé 16 Mte de Bel Air le Malpas, 07200 Labegude.

FRANEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEVE.

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