CheckersProcédures

FRANEX

Active
Siren484 735 402Société civile21000 DIJONCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANEX est une société civile immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 735 402. Son siège social est situé 8 rue Louis Deroche, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par PATRICK PEYRUSSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANEX

Dénomination
FRANEX
SIREN
484 735 402
SIRET (siège)
484 735 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66484735402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 735 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
8 RUE LOUIS DEROCHE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANEX

Acquisition propriété gestion civile d'immeubles

Finances de FRANEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANEX

PP

PATRICK PEYRUSSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019

XP

XAVIER PEYRUSSIE

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PEYRUSSIE

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNE-CLAIRE PEYRUSSIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EP

Elisabeth, Monique, Marie, Jeanne né VIRLOUVET PEYRUSSIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    484 735 402 00014 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANEX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRUSSIE Patrick André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRUSSIE Patrick, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRUSSIE Elisabeth, Monique, Marie, Jeanne né(e) VIRLOUVET

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRANEX

Quel est le numéro SIREN de FRANEX ?

Le numéro SIREN de FRANEX est 484 735 402. Le SIRET de son siège social est 484 735 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484735402.

Qui dirige FRANEX ?

FRANEX est dirigée par PATRICK PEYRUSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANEX ?

Le siège social de FRANEX est situé 8 rue Louis Deroche, 21000 Dijon.

FRANEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANEX.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon