FRANFINANCE LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANFINANCE LOCATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1984, identifiée par le SIREN 950 342 154. Elle est domiciliée 5 Pl de la Pyramide Tour Generale Cedex 22, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713E.
Fiche d'identité de FRANFINANCE LOCATION
INSEE- Dénomination
- FRANFINANCE LOCATION
- SIREN
- 950 342 154
- SIRET (siège)
- 950 342 154 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR49950342154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 342 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 713E
- Date de création
- 09 octobre 1984
- Siège social
- 5 PL DE LA PYRAMIDE TOUR GENERALE CEDEX 22, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FRANFINANCE LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANFINANCE LOCATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANFINANCE LOCATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
950 342 154 00040 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 713G
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
950 342 154 00057 · ouvert le 12 novembre 1993 · NAF 713E
Documents juridiques de FRANFINANCE LOCATION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANFINANCE LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANFINANCE LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANFINANCE LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANFINANCE LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANFINANCE LOCATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/17673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00678
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04681
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002790
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025087145
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02437
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025039439
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00089
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02981
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/09600
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08976
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026R00269
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025R01499
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025R01498
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03062
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02797
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 février 2026 · N° 2025091640
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00421
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/11085
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/07178
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.811
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2023F00503
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003183
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00923
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2022019736
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02622
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025043850
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00672
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00235
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024F02265
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025034667
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025R00458
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00045
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2023020407
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00894
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/13248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/14801
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00044
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/08447
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00893
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04920
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00610
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/06039
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/14868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00696
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02668
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03555
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001088
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/09917
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00398
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025019282
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00587
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° J2024000003
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024078033
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000748
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00471
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024069938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024068392
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024068382
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/14801
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01115
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/08499
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 10 février 2025 · N° 2023002247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2023F01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° J2023000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15409
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01692
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/08437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/18006
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/08219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/11067
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01837
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00669
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00726
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/04672
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03332
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00504
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00966
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.965
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-19.652
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/09344
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/10485
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01572
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00331
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/04730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01052
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04480
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/04221
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/00667
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/19538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16883
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03476
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01147
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Décision du 26 juin 2023 · N° 20/16258
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Décision du 22 juin 2023 · N° 20/05406
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANFINANCE LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur FRANFINANCE LOCATION
Quel est le numéro SIREN de FRANFINANCE LOCATION ?
Le numéro SIREN de FRANFINANCE LOCATION est 950 342 154. Le SIRET de son siège social est 950 342 154 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950342154.
Où se situe le siège social de FRANFINANCE LOCATION ?
Le siège social de FRANFINANCE LOCATION est situé 5 Pl de la Pyramide Tour Generale Cedex 22, 92800 Puteaux.
FRANFINANCE LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANFINANCE LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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