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FRANGAULLE

Active
Siren404 206 567SCI68000 COLMARCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANGAULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 206 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE FRANCK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANGAULLE

Dénomination
FRANGAULLE
SIREN
404 206 567
SIRET (siège)
404 206 567 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15404206567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 206 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANGAULLE

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A COLMAR, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA STE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANGAULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANGAULLE

SF

STEPHANE FRANCK

Gérant

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

JF

JEAN FRANCK

Gérant

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

HA

HUGUETTE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

Établissements de FRANGAULLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    404 206 567 00020 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    404 206 567 00012 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de FRANGAULLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANGAULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGAULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANGAULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGAULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANGAULLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANGAULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANGAULLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur FRANGAULLE

Quel est le numéro SIREN de FRANGAULLE ?

Le numéro SIREN de FRANGAULLE est 404 206 567. Le SIRET de son siège social est 404 206 567 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404206567.

Qui dirige FRANGAULLE ?

FRANGAULLE est dirigée par STEPHANE FRANCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANGAULLE ?

Le siège social de FRANGAULLE est situé 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar.

FRANGAULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANGAULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANGAULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGAULLE.

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