FRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 432 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Pierre Lescot, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANGE
INSEE- Dénomination
- FRANGE
- SIREN
- 394 432 389
- SIRET (siège)
- 394 432 389 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96394432389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 432 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- 22 RUE PIERRE LESCOT, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
394 432 389 00010 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 554B
Documents juridiques de FRANGE
INPIComptes annuels de FRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-14.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur FRANGE
Quel est le numéro SIREN de FRANGE ?
Le numéro SIREN de FRANGE est 394 432 389. Le SIRET de son siège social est 394 432 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394432389.
Où se situe le siège social de FRANGE ?
Le siège social de FRANGE est situé 22 rue Pierre Lescot, 75001 Paris 1.
FRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGE.
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