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FRANGE

Active
Siren502 196 827SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 25 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 196 827, FRANGE est une SCI créée le 25 janvier 2008. Elle est domiciliée 17 Les Cabanes de Carnon, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANGE

Dénomination
FRANGE
SIREN
502 196 827
SIRET (siège)
502 196 827 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73502196827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 196 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
17 LES CABANES DE CARNON, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANGE

FD

FRANCOISE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

GJ

GERARD JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    502 196 827 00021 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : JEANJEAN Françoise Noëlle ; Gérant, Associé : JEANJEAN Gérard Noël Fançois

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur FRANGE

Quel est le numéro SIREN de FRANGE ?

Le numéro SIREN de FRANGE est 502 196 827. Le SIRET de son siège social est 502 196 827 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502196827.

Qui dirige FRANGE ?

FRANGE est dirigée par FRANCOISE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANGE ?

Le siège social de FRANGE est situé 17 Les Cabanes de Carnon, 34250 Palavas-les-Flots.

FRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGE.

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