FRANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 085 882, FRANGE est une SCI créée le 1er juin 2017. Elle est domiciliée av Georges Pompidou les Jardins de la Bourgade, 30700 Uzes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE AYME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANGE
INSEE- Dénomination
- FRANGE
- SIREN
- 830 085 882
- SIRET (siège)
- 830 085 882 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35830085882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 085 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- AV GEORGES POMPIDOU LES JARDINS DE LA BOURGADE, 30700, UZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANGE
La location de biens immobiliers non meublés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGE
INSEEÉtablissements de FRANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
830 085 882 00025 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B
- 33170 GRADIGNANFermé
830 085 882 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANGE
INPIConformité de FRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-14.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur FRANGE
Quel est le numéro SIREN de FRANGE ?
Le numéro SIREN de FRANGE est 830 085 882. Le SIRET de son siège social est 830 085 882 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830085882.
Qui dirige FRANGE ?
FRANGE est dirigée par GENEVIEVE AYME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANGE ?
Le siège social de FRANGE est situé av Georges Pompidou les Jardins de la Bourgade, 30700 Uzes.
FRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Uzes
