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FRANGEOISE

Active
Siren914 394 564SCI45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRECréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 394 564, FRANGEOISE est une SCI créée le 10 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mln. de Mancy la Pature A l'Ane Lieu Dit le, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANGEOISE

Dénomination
FRANGEOISE
SIREN
914 394 564
SIRET (siège)
914 394 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36914394564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 394 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2022
Siège social
CHE DU MLN. DE MANCY LA PATURE A L'ANE LIEU DIT LE, 45500, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANGEOISE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de FRANGEOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANGEOISE

F

FC CAPITAL DE MANCY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

FC

FREDERIC CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FRANGEOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRESiègeActif

    914 394 564 00019 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANGEOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANGEOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANGEOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANGEOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANGEOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2022-05-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur FRANGEOISE

Quel est le numéro SIREN de FRANGEOISE ?

Le numéro SIREN de FRANGEOISE est 914 394 564. Le SIRET de son siège social est 914 394 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36914394564.

Qui dirige FRANGEOISE ?

FRANGEOISE est dirigée par FREDERIC CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANGEOISE ?

Le siège social de FRANGEOISE est situé Che du Mln. de Mancy la Pature A l'Ane Lieu Dit le, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire.

FRANGEOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANGEOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGEOISE.

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