FRANGER-RITEAU LOIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANGER-RITEAU LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 922 276 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Droits de l'Homme, 31450 Montgiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de FRANGER-RITEAU LOIC
INSEE- Dénomination
- FRANGER-RITEAU LOIC
- SIREN
- 922 276 100
- SIRET (siège)
- 922 276 100 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21922276100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 276 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 5 RUE DES DROITS DE L'HOMME, 31450, MONTGISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANGER-RITEAU LOIC
Production d'électricité
Finances de FRANGER-RITEAU LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGER-RITEAU LOIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANGER-RITEAU LOIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTGISCARDSiègeActif
922 276 100 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FRANGER-RITEAU LOIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANGER-RITEAU LOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGER-RITEAU LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANGER-RITEAU LOIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGER-RITEAU LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANGER-RITEAU LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANGER-RITEAU LOIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur FRANGER-RITEAU LOIC
Quel est le numéro SIREN de FRANGER-RITEAU LOIC ?
Le numéro SIREN de FRANGER-RITEAU LOIC est 922 276 100. Le SIRET de son siège social est 922 276 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21922276100.
Où se situe le siège social de FRANGER-RITEAU LOIC ?
Le siège social de FRANGER-RITEAU LOIC est situé 5 rue des Droits de l'Homme, 31450 Montgiscard.
FRANGER-RITEAU LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGER-RITEAU LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGER-RITEAU LOIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGER-RITEAU LOIC.
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