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FRANGEUL

Active
Siren951 261 874SCI44240 La Chapelle-sur-ErdreCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 261 874, FRANGEUL est une SCI créée le 6 avril 2023. Son siège social est situé 15 RUE Hervé Le Guyader, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony FRANGEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANGEUL

Dénomination
FRANGEUL
SIREN
951 261 874
SIRET (siège)
951 261 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44951261874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 261 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2023
Siège social
15 RUE Hervé Le Guyader, 44240, La Chapelle-sur-Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANGEUL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers.

Finances de FRANGEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANGEUL

AF

Anthony FRANGEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

H

HOLDING FRANGEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de FRANGEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif

    951 261 874 00014 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANGEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANGEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANGEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGEUL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANGEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANGEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur FRANGEUL

Quel est le numéro SIREN de FRANGEUL ?

Le numéro SIREN de FRANGEUL est 951 261 874. Le SIRET de son siège social est 951 261 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44951261874.

Qui dirige FRANGEUL ?

FRANGEUL est dirigée par Anthony FRANGEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANGEUL ?

Le siège social de FRANGEUL est situé 15 RUE Hervé Le Guyader, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

FRANGEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANGEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANGEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGEUL.

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