FRANGINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
FRANGINS est une SARL immatriculée le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 514 424. Elle est domiciliée 10 PL Saint-Jacques, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 5 salariés. La direction est assurée par Jérôme DUCOMMUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANGINS
INSEE- Dénomination
- FRANGINS
- SIREN
- 933 514 424
- SIRET (siège)
- 933 514 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24933514424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 514 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Effectif
- 5
- Siège social
- 10 PL Saint-Jacques, 44190, Clisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANGINS
L'exploitation de tous fonds artisanaux et/ ou de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, sandwicherie, snacking, vente de glaces, de chocolats, de confiserie, de petite épicerie dont vente de boissons fermentées non distillées
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Finances de FRANGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGINS
INSEEÉtablissements de FRANGINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 ClissonSiègeActif
933 514 424 00011 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de FRANGINS
INPIComptes annuels de FRANGINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/57452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANGINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de FRANGINS ?
Le numéro SIREN de FRANGINS est 933 514 424. Le SIRET de son siège social est 933 514 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24933514424.
Qui dirige FRANGINS ?
FRANGINS est dirigée par Jérôme DUCOMMUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANGINS ?
Le siège social de FRANGINS est situé 10 PL Saint-Jacques, 44190 Clisson.
FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGINS.
Combien de salariés compte FRANGINS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANGINS emploie 5 salariés.
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