FRANGIPANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
FRANGIPANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 445 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Annette, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANGIPANIER
INSEE- Dénomination
- FRANGIPANIER
- SIREN
- 919 445 940
- SIRET (siège)
- 919 445 940 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48919445940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 445 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 4 AV ANNETTE, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANGIPANIER
L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la location par bail ou autrement, d'un ou de plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FRANGIPANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGIPANIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
C²A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de FRANGIPANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
919 445 940 00019 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANGIPANIER
INPIComptes annuels de FRANGIPANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGIPANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANGIPANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGIPANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGIPANIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGIPANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANGIPANIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-07-19
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur FRANGIPANIER
Quel est le numéro SIREN de FRANGIPANIER ?
Le numéro SIREN de FRANGIPANIER est 919 445 940. Le SIRET de son siège social est 919 445 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48919445940.
Qui dirige FRANGIPANIER ?
FRANGIPANIER est dirigée par FRANCK MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANGIPANIER ?
Le siège social de FRANGIPANIER est situé 4 av Annette, 59910 Bondues.
FRANGIPANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGIPANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGIPANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGIPANIER.
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